Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.coprod-events.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Coprod Events et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Mentions Légales

L’édition du site www.coprod-events.com est assurée par la société Coprod Events, inscrite au RCS sous le numéro 852 306 695, dont le siège social est localisé au 10 rue d’Aire, 62129, Thérouanne, France.

L’hébergeur du site www.coprod-events.com est la société OVH Cloud, sise au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 7j/7, 24h/24, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Propriété Intellectuelle et droits d'auteur

Tous droits réservés à COPROD EVENTS.

Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.

Le site www.coprod-events.com est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle, les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

 

Médias :

Les photos et illustrations sont soit réalisées par Coprod Events, soit des images libres de droit (Pixabay), soit des photos aux licences payées (Envato) ou soit des photos prises par des photographes ou nos clients : Philippe HudelleClément Mordacq,  Eduard Gorivec, Ville d’Arques, La Station de Saint-Omer.

Certains icônes qui sont actuellement sur le site ont été créés par les graphistes Freepik et dDara. Tout ces icônes sont présents sur le site flaticon.com et sont libres de droit (avec mention).

Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : le formulaire de contact.

Outre l’utilisation du formulaire de contact, aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site.

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.coprod-events.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur se rendra soit sur d’autres pages du présent site, soit sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives aux liens sortants.

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont déduits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Le site n’utilise que des cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site internet. Ils permettent notamment de suivre les actions de l’Utilisateur sur le site web. Ils ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de l’Utilisateur, selon els matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
 

Contrôle des cookies utilisés :

Coprod Events utilise un outil de gestion des cookies qui permet à l’Utilisateur de consulter et de désactiver l’utilisation des cookies.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon l’émetteur). Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation de l’Utilisateur sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Coprod Events décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Les droits de l’Utilisateur :

Dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de ses données et de retirer son consentement à tout moment.

Utilisation du formulaire de contact

Le site www.coprod-events.com permet aux utilisateurs de remplir un formulaire qui, une fois rempli, sera envoyé directement sur la boîte mail de l’entreprise Coprod Events.

Le site s’engage à ne divulguer aucune information présente dans ce formulaire.

Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les partis implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.coprod-events (ci-après dénommé « le site ».

 

Constituant le contrat entre la société Coprod Events, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Mentions Légales

L’édition du site coprod-events.com est assurée par la société Coprod Events, inscrite au RCS sous le numéro 852 306 695, dont le siège social est localisé au 10 rue d’Aire, 62129, Thérouanne, France.

 

L’hébergeur du site coprod-events.com est la société OVH Cloud, sise au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France.

 

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 7j/7, 24h/24, depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Propriété Intellectuelle et droits d'auteur

Tous droits réservés à COPROD EVENTS.

 

 

Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteur. 

 

 

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.

 

 

Le site www.coprod-events.com est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle, les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

 

 

Tout utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

 

 

 

Médias :

 

Les photos et illustrations sont soit réalisées par Coprod Events, soit des images libres de droit ou soit des photos prises par des photographes : Philippe HudelleClément Mordacq et Eduard Gorivec.

 

 

Certains icônes qui sont actuellement sur le site ont été créés par les graphistes Freepik et dDara. Tout ces icônes sont présents sur le site flaticon.com et sont libres de droit (avec mention).

Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : le formulaire de contact.

 

Outre l’utilisation du formulaire de contact, aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site.

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

 

Les informations diffusées sur le site coprod-events.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

 

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur se rendra soit sur d’autres pages du présent site, soit sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à aux liens sortants.

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.


En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont déduits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

 

Le site n’utilisent que des cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site internet. Ils permettent notamment de suivre les actions de l’Utilisateur sur le site web. Ils ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de l’Utilisateur, selon els matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
 

Contrôle des cookies utilisés :

Coprod Events utilise un outil de gestion des cookies qui permet à l’Utilisateur de consulter et de désactiver l’utilisation des cookies.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon l’émetteur). Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.

 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation de l’Utilisateur sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Coprod Events décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

 

Les droits de l’Utilisateur :

Dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de ses données et de retirer son consentement à tout moment.

Utilisation du formulaire de contact

Le site coprod-events.com permet aux utilisateurs de remplir un formulaire qui, une fois rempli, sera envoyé directement sur la boîte mail de l’entreprise Coprod Events.

 

Le site s’engage à ne divulguer aucune information présente dans ce formulaire.

Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les partis implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

© copyright 2023 by Coprod Events

Label

Prestataire technique en événementiel et experte dans ce domaine, l’équipe vous accompagne et co-construit avec vous vos événements..

Label

LABEL PRESTATAIRE DE SERVICE DU SPECTACLE VIVANT N°261

Gabarit-juridik-Miniature_1

ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS CAT. 2 

N° PLATESV-D-2023-002597