Adresse
10 Rue d Aire
62129 Thérouanne
Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.coprod-events.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Coprod Events et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Mentions Légales
L’édition du site www.coprod-events.com est assurée par la société Coprod Events, inscrite au RCS sous le numéro 852 306 695, dont le siège social est localisé au 10 rue d’Aire, 62129, Thérouanne, France.
L’hébergeur du site www.coprod-events.com est la société OVH Cloud, sise au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 7j/7, 24h/24, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Propriété Intellectuelle et droits d'auteur
Tous droits réservés à COPROD EVENTS.
Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.
Le site www.coprod-events.com est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle, les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.
Médias :
Les photos et illustrations sont soit réalisées par Coprod Events, soit des images libres de droit (Pixabay), soit des photos aux licences payées (Envato) ou soit des photos prises par des photographes ou nos clients : Philippe Hudelle, Clément Mordacq, Eduard Gorivec, Ville d’Arques, La Station de Saint-Omer.
Certains icônes qui sont actuellement sur le site ont été créés par les graphistes Freepik et dDara. Tout ces icônes sont présents sur le site flaticon.com et sont libres de droit (avec mention).
Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : le formulaire de contact.
Outre l’utilisation du formulaire de contact, aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site.
Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site www.coprod-events.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Liens hypertextes
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Les cookies que nous émettons nous permettent :
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Les droits de l’Utilisateur :
Dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de ses données et de retirer son consentement à tout moment.
Utilisation du formulaire de contact
Le site www.coprod-events.com permet aux utilisateurs de remplir un formulaire qui, une fois rempli, sera envoyé directement sur la boîte mail de l’entreprise Coprod Events.
Le site s’engage à ne divulguer aucune information présente dans ce formulaire.
Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les partis implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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